Avis & législation
Projet de loi n°8310 relative à l’Observatoire de l’habitat. (6498DLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6498DLA)
PDF • 185 Ko
6498_PL_Observatoire_Texte.pdf
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