Avis & législation
Projet de loi n°8123 portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts. - Amendement parlementaire. (6261bisVAN)
Veuillez trouver en annexe l'amendement parlementaire relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6261bisVAN)
PDF • 184 Ko
6261bis_PL8123_Adm_Nature_Forets_Texte.pdf
PDF • 213 Ko