Avis & législation
Projet de loi n°7719 modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail. (5691NJE/CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (5691NJE/CCL)
PDF • 500 Ko
5691_PL_Revalorisation_SSM_PL_5691NJE_CCL.pdf
PDF • 1 Mo
Communiqués de presse
Communiqué de presse Avis commun Chambre de Commerce et Chambre des Métiers 5691NJE/CCL
PDF • 92 Ko