Avis & législation
Projet de loi n°8060 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. - Amendements gouvernementaux (6159quaterVAN)
Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux au projet de loi sous rubrique ainsi que le troisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
TROISIEME AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6159quaterVAN)
PDF • 199 Ko
6159quater_Zones_rurales_Texte.pdf
PDF • 3 Mo