Avis & législation
Projet de loi n°8060 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. - Amendements gouvernementaux (6159terVAN)
Veuillez trouver en annexe les amendements gouverementaux relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que le deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
DEUXIEME AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6159terVAN)
PDF • 232 Ko
6159ter_PL_8060_Zones_rurales_Texte.pdf
PDF • 3 Mo