PL Soutien au développement durable des zones rurales - Amendements gouvernementaux

20.06.2023

Avis & législation

Projet de loi n°8060 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. - Amendements gouvernementaux (6159terVAN)

Veuillez trouver en annexe les amendements gouverementaux relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que le deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

DEUXIEME AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6159terVAN)

PDF • 232 Ko

6159ter_PL_8060_Zones_rurales_Texte.pdf

PDF • 3 Mo