Avis & législation
Projet de loi n°7255 sur les forêts. (5007DLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5007DLA)
PDF • 348 Ko
5007_PL_sur_les_forets_PL_5007DLA.pdf
PDF • 2 Mo