Avis & législation
Projet de loi n°7490 sur les transports publics. (5355NHO/SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5355NHO/SMI)
PDF • 199 Ko
5355_PL_Projet_de_loi_sur_les_transports_publics_PL5355NHO_SMI.pdf
PDF • 9 Mo