Avis & législation
Projet de loi n°7706 relative à l'amélioration de la sûreté des navires. (5667GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5667GKA)
PDF • 163 Ko
5667_PL_Surete_des_navires_PL_5667GKA.pdf
PDF • 2 Mo