Avis & législation
Projet de loi n°8298 relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène. (6469MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6469MLE)
PDF • 229 Ko
6469_PL_Transport_d_hydrogene_Texte.pdf
PDF • 578 Ko