Avis & législation
Projet de règlement ministériel relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets et plans d’aménagement d’une commune. (4634ZLY/BRI)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4634ZLY/BRI)
PDF • 271 Ko
4634_Fichiers_informatiques_PA_commune_PRG_4634ZLY.pdf
PDF • 190 Ko
4634_Fichiers_informatiques_PA_commune_PRG_4634ZLY_Annexes.pdf
PDF • 4 Mo