Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant le contenu des parties graphique et écrite du plan directeur sectoriel. (5075DLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5075DLA)
PDF • 110 Ko
5075_PRG_Plan_directeur_sectoriel_contenu_des_parties_graphique_et_ecrite_PRG_5075DLA.pdf
PDF • 4 Mo