Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. (4184SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4184SMI)
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4184_Preparations_pour_nourrissons_et_preparations_de_suite_APRG_4184SMI.pdf
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