Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal du XXX portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. Projet de règlement grand-ducal du XXX portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1992 portant application de la directive N0 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pur le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure. (4127SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambr de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4127SMI)
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4127_Prescription_techniques_des_bateaux_de_navigation_PRG_4127SMI.pdf
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