Presse: montant annuel de référence 2014

05.02.2014

Avis & législation

3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant pour l'année 2014 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite. (4212SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4212SMI)

PDF • 118 Ko

4212_Presse_montant_annuel_de_reference_2014_PRG_4212SMI.pdf

PDF • 16 Ko

4212_Presse_montant_annuel_de_reference_2014_PRG_4212SMI_annexe.pdf

PDF • 24 Ko

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