Avis & législation

3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2014 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances. (4963GKA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4963GKA)

PDF • 117 Ko

4963_PRG_Contribution_aux_frais_du_CA_PRG_4963GKA.pdf

PDF • 467 Ko

4963_PRG_Contribution_aux_frais_du_CA_PRG_4963GKA_annexe_fiche_impact.pdf

PDF • 163 Ko

Comment pouvons-nous vous aider?

Pages

Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2024-2025

Online Workshop : Prévention des difficultés et rebond après un échec

Online Workshop: Comment établir son entreprise au Luxembourg?

Informations

PRGD - Fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2024

PL Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

PL_amendements_statuts BIRD et BEI_accords BAD et BERD

Newsflash : Publication du règlement européen sur l’intelligence artificielle

Fondation Idea - Retour sur le séminaire : « Les dépenses publiques au Luxembourg : Everest ou Kneiff ?

La place financière, une multispécialiste en quête de leadership

News Flash - Le Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act) vient d’être publié: Quels sont les aspects principaux à retenir?

Afterwork with a CEO - Philippe Linster

Ressources

PRG Contribution aux frais du CA

Textes de projet