Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse. (6535GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6535GKA)
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6535_PRG_Armes_et_munitions_Chasse_Texte.pdf
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