Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les activités de broyage relevant de la classe 4 en matière d’établissements classés. - Amendements gouvernementaux. (5924bisVAN)
Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5924bisVAN)
PDF • 176 Ko
5924bis_PRG_Dechets_Broyage_Texte.pdf
PDF • 525 Ko