Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023. (6456CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6456CCL)
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6456_PRG_Taxe_rejet_eaux_2023_Texte.pdf
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