PRGD concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques

27.07.2023

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 mai 2021 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations. (6433FKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6433FKA)

PDF • 188 Ko

6433_PRG_Texte.pdf

PDF • 618 Ko