Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis. (5699MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5699MLE)
PDF • 242 Ko
5699_PRG_Organisation_des_services_de_taxis_PRG_5699MLE.pdf
PDF • 1 Mo