Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal établissant les conditions d'obtention d'une autorisation d'exploitation commerciale d'un navire immatriculé au registre de plaisance. (5141SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce..
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5141SMI)
PDF • 272 Ko
5141_PRG_plaisance_locative_PRG_5141SMI.pdf
PDF • 1 Mo