Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. (4740GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4740GKA)
PDF • 290 Ko
4740_Plantes_fruitieres_PRG_4740GKA_01.pdf
PDF • 575 Ko