Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif
a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW ;
b) aux installations de combustion alimentés en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW. (4162MJE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4162MJE)
PDF • 148 Ko
4162_Combustibles_PRG_4162MJE.pdf
PDF • 527 Ko
4162_Combustibles_PRG_4162MJE_Annexes_01.pdf
PDF • 317 Ko