Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (dir. 2014/27/UE). (4559SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4559SBE)
PDF • 153 Ko
4559_Securite_et_Sante_au_travail_PRG_4559SBE.pdf
PDF • 4 Mo