PRGD Aides secteur agricole

08.09.2023

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal relatif aux aides aux investissements et à l’aide à l’installation dans le secteur agricole. (6454VAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6454VAN)

PDF • 184 Ko

6454_PRGD_Texte.pdf

PDF • 542 Ko