Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant le règlement grand-ducal du 13 novembre 2018 relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique. (6648VAN)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique.
Textes de projet
PRGD_6648_mobilite_electrique_Fiche_impact.pdf
PDF • 210 Ko
PRGD_6648_mobilite_electrique_Texte.pdf
PDF • 238 Ko