PRGD - Conditions de commercialisation des semences de betteraves

15.12.2023

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de betteraves. (6538XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6538XKE)

PDF • 154 Ko

6538_PRG_Betteraves_Texte.pdf

PDF • 217 Ko