Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de céréales. (6539XKE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6539XKE)
PDF • 150 Ko
6539_PRG_semences_de_cereales_Texte.pdf
PDF • 2 Mo