Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes. (6558XKE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6558XKE)
PDF • 138 Ko
6558_PRG_Semences_de_legumes_Texte.pdf
PDF • 2 Mo