Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts. (6200VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6200VAN)
PDF • 284 Ko
6200_PRG_Organisation_du_Conseil_superieur_des_forets_Texte.pdf
PDF • 393 Ko