Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles. - Amendements gouvernementaux. (5987bisSMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5987bisSMI)
PDF • 132 Ko
5987bis_PRG_Eaux_minerales_Texte.pdf
PDF • 351 Ko