Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de la formation professionnelle spéciale et de contrôle des connaissances en vertu de l’article 10bis de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac. (6551SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6551SMI)
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6551_PRG_Formation_OPJ_Loi_Antitabac_Texte.pdf
PDF • 886 Ko