Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (chirurgie vasculaire). (6430NJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6430NJE)
PDF • 178 Ko
6430_PRG_Chirurgie_vasculaire_Texte.pdf
PDF • 4 Mo