Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l’octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l’Etat. (6629TMT)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique.
Textes de projet
PRG_6629_Texte.pdf
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