Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. (6540DLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6540DLA)
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6540_PRGD_11e_plan_quinquennal_Tourisme.pdf
PDF • 289 Ko