Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de politique alimentaire. (5897SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5897SMI)
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5897_PRG_Composition_Organisation_et_Fonctionnement_du_Conseil_de_politique_alimentaire_texte.pdf
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