Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (6254DMO)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6254DMO)
PDF • 189 Ko
6254_PRG_Permis_conduire_Texte.pdf
PDF • 296 Ko
6254_PRG_Permis_conduire_Texte_coordonne.pdf
PDF • 133 Ko