Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif à la plateforme informatique de données énergétiques. (6517MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6517MLE)
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6517_PRGD_Texte.pdf
PDF • 336 Ko