Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal
1° fixant les prescriptions pour les appareils de levage en matière d’établissements classés ;
2° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;
3° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs. (6520MCI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6520MCI)
PDF • 213 Ko
6520_PRGD_Texte.pdf
PDF • 779 Ko