Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique. (5522RMX)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5522RMX)
PDF • 258 Ko
5522_PRG_relatif_a_l_infrastructure_publique_liee_a_la_mobilite_electrique_PRG_5522RMX.pdf
PDF • 307 Ko