
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage. (4146SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rurique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4146SMI)
PDF • 319 Ko
4146__PRG_relatif_aux_vehicules_hors_usage_PRG_4146SMI.pdf
PDF • 972 Ko