Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du « chapitre 9 - Transfert de connaissances, recherche et innovation » de la loi du xxx concernant le soutien au développement durable des zones rurales. (6428VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6428VAN)
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6428_PRG_Texte.pdf
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