Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déclarant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler ». (6400FKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6400FKA)
PDF • 147 Ko
6400_PRG_ZPS_Mompach_Manternach_Bech_Osweiler_Texte.pdf
PDF • 4 Mo