PRGD - zones spéciales de conservation

30.03.2023

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Wilwerdange - Conzefenn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Schimpach - Carrières de Schimpach », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Perlé - Ancienne ardoisière », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Troisvierges - Cornelysmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Hoffelt - Kaleburn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Troine/Hoffelt - Sporbaach », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
(6290XKE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6290XKE)

PDF • 155 Ko

6290_PRG_Troine_Hoffelt_Sporbaach_Texte.pdf

PDF • 5 Mo

6290_PRG_Hoffelt_Kaleburn_Texte.pdf

PDF • 5 Mo

6290_PRG_Schimpach_Carrieres_de_Schimpach_Texte.pdf

PDF • 5 Mo

6290_PRG_Wilwerdange_Conzefenn_Texte.pdf

PDF • 5 Mo

6290_PRG_Vallee_de_la_Sure_moyenne_de_Esch_Sure_a_Dirbach_Texte.pdf

PDF • 6 Mo

6290_PRG_Troisvierges_Cornelysmillen_Texte.pdf

PDF • 6 Mo

6290_PRG_Perle_Ancienne_ardoisiere_Texte.pdf

PDF • 8 Mo

6290_PRG_Vallee_superieure_de_la_Sure_Lac_du_barrage_Texte.pdf

PDF • 7 Mo