Avis & législation
Projet de règlement ministériel portant publication de l’arrêté royal belge modifié du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d’application de la représentation directe et indirecte. (6644FKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel mentionné sous rubrique.
Textes de projet
PRGD_6644_regimes_douaniers_Texte.pdf
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