Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription d’une substance active à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides (Directive 2001/71/UE). APRG (3875SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte de l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3875SBE)
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Produits biocides APRG 3875SBE
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