Produits cosmétiques

20.06.2013

Avis & législation

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif aux produits cosmétiques. (4136SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4136SMI)

PDF • 61 Ko

4136_Produits_cosmetiques_APRG_4136SMI.pdf

PDF • 165 Ko