Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social. (5317JLI)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5317JLI)
PDF • 327 Ko
5317_PRG_Professions_et_indemnites_d_apprentissage_Fiche_d_impact_PRG_5317JLI.pdf
PDF • 163 Ko
5317_PRG_Professions_et_indemnites_d_apprentissage_PRG_5317JLI.pdf
PDF • 539 Ko