Avis & législation
Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016-2020. (4734BMU/WMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4733CCH/WMR et 4734BMU/WMR)
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4734_Programmation_financiere_pluriannuelle_2016_2020_PL_4734BMU_WMR_Volume_3.pdf
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